La flat tax est l’une des réformes phares de l’assurance vie mises en place par le gouvernement Macron. Selon cette nouvelle disposition, les revenus de l’assurance-vie et d’autres produits d’épargne seront désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique. Voici un billet qui vous permettra de mieux comprendre cette nouvelle règle fiscale qui concerne la majorité des placements financiers.
Qu’est-ce que la flat tax assurance vie et à combien s’élève-t-elle ?
Introduite par la loi des finances 2018, la flat tax est un impôt unique et non-progressif susceptible de concerner tous les épargnants.
En assurance-vie, la flat tax désigne le prélèvement forfaitaire unique ou PFU. Elle concerne des rachats faits par le souscripteur sur son assurance vie. De façon précise, le PFU est un acompte d’impôt non-libératoire prélevé une fois par l’assureur lors du retrait. Contrairement au PFL ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire, il est n’est pas dégressif. La flat tax assurance vie est établie à 30 %. Elle est composée :
- d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu qui est de 12,8 %
- de prélèvements sociaux globaux au taux de 17,2 %.
La flat tax assurance vie va s’appliquer uniquement sur tous les retraits relatifs aux versements réalisés après le 27 septembre 2017.
Dans le cas d’un rachat, l’assureur va évaluer le montant du PFL ou du PFU en se basant sur la date, les versements et l’âge du contrat. Il va considérer alors considérer deux grandes périodes : les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 et ceux réalisés après cette date.
Lorsque le rachat du souscripteur tombe sous le coup du PFL, l’assureur fera le calcul du montant à moins que le souscripteur préfère voir ses gains imposés au titre de l’impôt sur le revenu. Dans cette condition, l’assureur ponctionnera uniquement les prélèvements sociaux.
Lorsque c’est le PFU qui est applicable, l’assureur passera à la déduction de la flat tax assurance vie, même si le souscripteur opte pour l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu.
Les avantages de la flat tax
La flat tax assurance vie est avantageuse pendant les premières années de contrat d’assurance-vie. Elle est de 30 % pendant les quatre premières années tandis que le PFL est fixé à 52,20 % au cours de cette même période. De même, entre 4 et 8 ans, la flat tax reste inférieure au PFL établi à 32,5 %.
Lorsque le total des primes nettes versées par le souscripteur est en dessous de 150.000 euros, pour des contrats excédants huit ans, la flat tax est réduite à 7,5 %. Le souscripteur bénéficiera d’un abattement sur les plus-values retirées après huit ans de détention de son contrat. Quel que soit le montant de son encours, cet abattement reste fixé à 4.600 euros pour une personne qui vit seule. Il est de 9.200 euros pour les couples ayant souscrit à une imposition commune.
En cas de décès, le capital versé aux différents bénéficiaires n’est pas pris en compte dans la succession. Il est exonéré du payement d’impôts sous des conditions définies.
Au vu de tout ceci, il faut retenir que la flat tax assurance vie a pour conséquence de réduire le prélèvement sur les rachats lorsque le contrat entre le souscripteur et l’assureur est inférieur à 8 ans.
